Nous agissons en tant que Responsable de traitement des Données Personnelles et nous sommes, à ce titre, responsables des Données Personnelles que nous traitons. Cette Charte vous informe des moyens mis en œuvre pour protéger vos Données Personnelles et vous informe de vos droits relatifs au respect de la vie privée. Il est important que vous preniez connaissance de cette Charte afin que vous soyez pleinement conscients de la manière et de la raison pour laquelle nous utilisons vos Données Personnelles.
Collecte et gestion des données personnelles
Quelles sont les données personnelles que nous collectons ?
En complétant nos formulaires, vous acceptez les pratiques de confidentialité décrites dans cette charte. Si vous ne souhaitez pas fournir ces Données Personnelles, nous ne serons pas en mesure de vous faire bénéficier des services correspondants proposés :
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- Inscription aux événements ;
- Téléchargement de documents ;
- Candidature aux offres d’emploi.
Nous collectons également des données personnelles de manière automatique lorsque vous naviguez sur le Site, grâce à des cookies ou des technologies similaires. Il s’agit notamment de votre adresse IP, de votre type de navigateur, de votre système d’exploitation, de la durée de votre visite, des pages consultées, etc. Ces données sont utilisées à des fins statistiques et d’amélioration du Site. Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour refuser ou limiter l’utilisation des cookies, mais cela peut affecter votre expérience utilisateur. Pour en savoir plus sur les cookies, veuillez consulter notre politique de cookie.
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- Vous fournir des informations sur nos services, offres, événements et actualités
- Personnaliser votre expérience sur notre site web et améliorer nos services.
- Réaliser des analyses de navigation, des études à des fins d’amélioration de service et de personnalisation des interactions ;
- Gérer vos demandes d’inscription à des conférences ou évènements ;
- Evaluer des candidatures et recruter
Avec qui partageons-nous vos données personnelles ?
Tous les tiers avec lesquels nous partageons vos données sont tenus de maintenir la confidentialité et la sécurité de vos informations.
Le Transfert de vos Données Personnelles hors de l’Union Européenne
Les lois sur la protection des données en dehors de l’Europe pourraient ne pas assurer un niveau équivalent de protection que celles au sein de l’Europe c’est pourquoi, nous prendrons des mesures visant à assurer que vos Données Personnelles soient protégées de manière adéquate, sûre, confidentielle et que nous avons une base légale pour le dit transfert. Dans ce cadre, nous pouvons exiger que le tiers destinataire signe les clauses du Contrat Type UE approuvé par la Commission européenne pour assurer aux Données Personnelles la même protection dont vos Données Personnelles bénéficient lorsqu’elles sont traitées au sein de l’EEE.
Lorsque nous transférons vos Données Personnelles à des tiers basées aux Etats-Unis, nous vérifierons s’ils sont membres du « Privacy Shield » EU/US (en effet, l’adhésion au « Privacy Shield » garantie un niveau de protection des données personnelles similaire aux données stockées au sein de l’Union Européenne). Si elles ne sont pas certifiées auprès du « Privacy Shield », nous nous assurerons que ces destinataires ne traiteront vos Données Personnelles exclusivement selon nos instructions et elles seront soumises à une obligation de confidentialité et seront contraintes de signer notre Modèle de Contrat Type UE.
Vous pouvez nous contacter si vous souhaitez avoir des informations supplémentaires concernant le mécanisme que nous utilisons pour transférer vos Données Personnelles hors de l’EEE.
Pendant combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?
Si votre candidature n’est pas retenue, ou si aucune collaboration n’a été engagée, vos données seront conservées pour une période allant jusqu’à 2 ans après le dernier contact. A l’issue de cette période, vous serez à nouveau contacté et pourrez décider si vous souhaitez continuer à être inscrit dans notre base de données.
Si vous êtes embauchés par notre groupe, ou si une collaboration est active (sous-traitance, co-traitance), vos données seront conservées pour une période allant jusqu’à 5 ans suivant la fin de notre relation contractuelle. A l’issue de cette période, vous serez à nouveau contacté et pourrez décider si vous souhaitez continuer d’être inscrit dans notre base de données.
Nous sommes tenus par la loi de conserver certains renseignements sur nos employés et fournisseurs (y compris les contrats, les preuves d’identité, données financières et transactionnelles) pour une période pouvant aller jusqu’à 10 ans après la fin de notre relation, en respect de la règlementation et à des fins fiscales.
En tout état de cause, vos données Personnelles seront stockées conformément à la loi et aux délais de prescription qui nous obligent à conserver vos données personnelles pour une période plus longue, par exemple pour nous défendre en cas d’actions en justice.
Lorsqu’aucune période de conservation n’est exigée par la loi, nous déterminons la période de conservation appropriée pour vos Données Personnelles en considérant la quantité, la nature, et la confidentialité des Données Personnelles, le risque potentiel de dommages provenant de l’utilisation non autorisée ou la divulgation des données, les finalités pour lesquelles nous les traitons et si nous pouvons répondre à ces finalités par d’autres moyens, ainsi que les obligations légales applicables.
Dans certaines circonstances, nous pouvons anonymiser vos Données Personnelles (afin qu’elles ne puissent plus vous être associées et personne ne peut vous identifier). Nous agissons ainsi à des fins de recherche et de statistiques auquel cas nous pouvons utiliser ces données anonymes sans vous en informer.
Maintenir la sécurité de vos Données Personnelles
Nous avons mis en place des procédures pour faire face à toute violation possible de vos Données Personnelles et nous vous informerons ainsi que les autorités de surveillance concernées en cas d’une violation des données en respect des dispositions légales.
Quelles sont les données personnelles que nous collectons ?
Vous disposez des droits suivants :
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- Faire une Demande d’Accès à vos Données Personnelles afin d’accéder à vos Données Personnelles à tout moment. Cela vous permet de recevoir une copie des Données Personnelles que nous détenons sur vous et de vérifier que nous les traitons en toute légalité.
- Demander une modification des Données Personnelles que nous détenons sur vous. Cela vous permet de modifier toutes Données Personnelles incomplètes ou erronées que nous détenons sur vous, bien que nous puissions avoir besoin de vérifier l’exactitude des nouvelles données que vous nous fournissez.
- Demander l’effacement/la suppression/le retrait de vos Données Personnelles. Cela vous permet de nous demander de supprimer ou de retirer vos Données Personnelles lorsque nous n’avons pas de raison valable de continuer à les traiter. Vous avez également le droit de nous demander de supprimer ou de retirer vos Données Personnelles lorsque vous exercez votre droit d’opposition au traitement, au cas où nous aurions traité vos données illégalement ou au cas où nous sommes tenus d’effacer vos Données Personnelles pour nous conformer aux lois applicables. Veuillez noter que nous ne pouvons pas toujours faire droit à votre demande d’effacement pour des raisons légales spécifiques, ce dont nous vous aviserons, le cas échéant, au moment de votre demande.
- Vous opposez au traitement de vos Données Personnelles lorsque nous nous en remettons à un intérêt légitime (ou celui d’un tiers) et la particularité de votre situation vous permet de vous opposer au traitement pour ce motif car ce dernier impacte vos droits et libertés fondamentaux. Vous avez également le droit de vous opposer lorsque nous traitons vos Données Personnelles à des fins de marketing direct. Dans certains cas, nous pouvons démontrer que nous avons des raisons légitimes et impérieuses de traiter vos données qui pourraient avoir pour conséquence de limiter vos droits et libertés.
- Demander une restriction du traitement de vos Données Personnelles. Cela vous permet de nous demander de suspendre le traitement de vos Données Personnelles dans les cas suivants : (a) si vous voulez que nous établissions l’exactitude des données; (b) lorsque notre utilisation des données est illégale mais vous ne voulez pas qu’elles soient effacées; (c) lorsque vous voulez que nous conservions les données même si nous n’en avons plus besoin afin d’établir, exercer, ou défendre des revendications juridiques (d) vous vous êtes opposé à notre utilisation des données mais nous avons besoin de vérifier si nous avons des motifs légitimes de les traiter.
- Portabilité des Données/Demande de Transfert de vos Données Personnelles vers vous ou un tiers. Nous vous assisterons pour le transfert au tiers soit en transférant vos Données Personnelles pour vous, soit en vous fournissant une copie sous un format lisible par une machine. Veuillez noter que ce droit ne s’applique qu’aux renseignements automatisés pour lesquels vous nous avez donné initialement votre consentement pour les utiliser ou lorsque nous avons utilisé les Données Personnelles pour conclure un contrat avec vous.
- Retirer votre consentement en tout temps lorsque nous avons besoin d’obtenir votre consentement pour traiter vos Données Personnelles. Toutefois, cela n’affectera pas la légalité de tout traitement effectué avant le retrait de votre consentement. Si vous retirez votre consentement, nous pourrions ne plus avoir la capacité de vous fournir certains services. Nous vous en aviserons si c’est le cas au moment du retrait de votre consentement.
Nous voulons nous assurer de maintenir vos Données Personnelles exactes et à jour. Outre vos droits légaux, vous pouvez nous demander d’effectuer des modifications ou demander une copie de vos Données Personnelles de manière informelle, en contactant votre agence Partenor.
Nous utiliserons vos Données Personnelles uniquement lorsque la loi nous le permet. Le plus fréquemment, nous utiliserons vos Données Personnelles dans les cas suivants :
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- Exécuter un contrat que nous sommes sur le point de conclure ou avons conclu avec vous
- Répondre à nos intérêts légitimes
- Respecter nos obligations légales ou réglementaires
- Lorsque vous y consentez
Un intérêt légitime se présente lorsque nous avons une raison professionnelle ou commerciale d’utiliser vos données dans la conduite et la gestion de nos affaires. Nous prendrons en considération et équilibrerons tout impact potentiel sur vous et vos droits lorsque nous traitons vos Données Personnelles pour nos intérêts légitimes. Nous n’utilisons pas vos Données Personnelles lorsque nos intérêts sont supplantés par l’impact qu’il peut y avoir sur vous (à moins d’avoir votre consente
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